Avis de concession
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-14881
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Poissy.
Adresse : Place de la République , BP 63081, 78303 Poissy cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 0139225653
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ville-poissy.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9Qets-XhUR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9Qets-XhUR
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de Poissy.
Numéro de référence : 25-005
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de Poissy.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1207000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79956000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Poissy (78 - Yvelines)
Description des prestations : Le futur délégataire aura notamment pour mission :
- La gestion et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations des marchés ;
- La gestion du stationnement des commerçants abonnés et volants ;
- La mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service ;
- La gestion administrative et financière de l'ensemble du service notamment le secrétariat des commissions du marché et la gestion des dossiers des commerçants abonnés ;
- Le recouvrement des droits de place ;
- La mission de régisseur et de placier sur les marchés ;
- Le nettoyage des marchés et de leurs abords immédiats, ainsi que la collecte dans des containers et le regroupement des déchets en des points spécifiques ;
- La fourniture de conseils à la Commune, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité ;
- La gestion des animations sur les marchés ;
- La veille sécurité.
Le délégataire se rémunérera en percevant les droits de place auprès des commerçants.
La ville conservera la maîtrise des droits de place des commerçants ainsi que le pouvoir de contrôler son délégataire durant toute la durée du contrat.
La durée du futur contrat sera de 5 ans à compter du 1er juillet 2025.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1207000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de la consultation.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Novembre ou décembre 2029.Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la
concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/ Pour tout
renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les opérateurs peuvent
s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)
ou par email
[email protected] qui les aidera à s'enregistrer gratuitement.
Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme
afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles
apportées aux documents de la consultation.
Dans le cadre de la présente procédure une phase de négociation est prévue.
Celle-ci se déroulera en présentiel durant les semaines 12 et/ ou 13 de l'année 2025 (dates prévisionnelles).Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025