Avis de concessionDépartement(s) de publication : 73Annonce n°24-7380Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Commune des AlluesÀ l'attention de : Monin Thierry, MaireAdresse : Mairie, 124 Rue de la Resse,73550 Méribel les AlluesCoordonnées : Téléphone :+33 479089820Courriel :
[email protected]sse internet :
http://mairiedesallues.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://mairiedesallues.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRK27Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://mairiedesallues.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://mairiedesallues.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de service public pour la gestion du Refuge du SautNuméro de référence : 2023-FCS-0038CPV - Objet principal : 79713000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du refuge du Saut et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédantSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion du Refuge du SautCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79713000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK27Lieu principal d'exécution ou de livraison : Refuge du SautAltitude 2126 mPlateau de la Plagne 73550 - Les AlluesDescription des prestations : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du refuge du Saut et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant
Critères d'attribution : - Qualité de service rendu aux usagers : 50% Qualité du montage financier de l'opération : 30% Qualité environnementale et sociale de l'offre : 20% - Qualité de service rendu aux usagers : 50% Qualité du montage financier de l'opération : 30% Qualité environnementale et sociale de l'offre : 20% - Qualité de service rendu aux usagers : 50% Qualité du montage financier de l'opération : 30% Qualité environnementale et sociale de l'offre : 20%Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales (le Dc7 ou les attestations peuvent être fournies directement)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales (le Dc7 ou les attestations peuvent être fournies directement)Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal requisCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - liste des références de fournitures de matériels similaires (caractéristiques, années concernées, noms des interlocuteurs et coordonnées téléphoniques des maîtres d'ouvrage) - attestations d'assurances à jour (responsabilité civile et décennale) - Un mémoire technique sera fourni expliquant les moyens d'étude, de matériel et de personnel que l'entrepreneur propose de mettre en oeuvre pour le chantier, ainsi que les garanties finacières et techniques que présente l'entrepreneurNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal requisConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisablesSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://mairiedesallues.fr -Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de GrenobleAdresse : 2 Place de Verdun,38022 GrenobleCoordonnées : Téléphone :+33 476429000Télécopieur :+33 476422269Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2024