Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald - appel à candidatures.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-69447


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Creutzwald
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald
Description : Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.
Identifiant de la procédure : 6ba874ba-70bd-4f92-8b81-003508a4381d
Identifiant interne : XW26009
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public. La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027. Procédure : La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes. Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Creutzwald
Code postal : 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald.
Description : Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public. La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027. La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes. Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.
Identifiant interne : XW26009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CREUTZWALD
Code postal : 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : La pondération des critères d'attribution sera précisée dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics-matec57.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 07/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Starsbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Creutzwald
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Starsbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Creutzwald
Numéro d'enregistrement : 21570160800014
Adresse postale : PLACE DU MARCHE BP 20038
Ville : CREUTZWALD
Code postal : 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Salvatore FIORETTO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387818980
Adresse internet : https://www.creutzwald.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Starsbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9d124dc-135a-4392-984a-e6dce90b1036 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026