DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE FORAIN DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-10906


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bry-sur-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE FORAIN DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Description : La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public, la gestion du marché forain de la Ville de Bry-sur-Marne.
Identifiant de la procédure : 7753fd4e-6bcf-40d0-919b-75dbc48b6e7f
Identifiant interne : 202525
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché du centre

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE FORAIN DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Description : La présente consultation a ainsi pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public, la gestion du marché forain de la Ville de Bry-sur-Marne.
Identifiant interne : 202525

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bry-sur-Marne
Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pxNK4OvtfF

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bry-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Bry-sur-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Bry-sur-Marne
Numéro d'enregistrement : 21940015700018
Adresse postale : 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Ville : Bry-sur-marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 45 16 68 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pxNK4OvtfF
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44e1c9fd-5213-49da-bce5-f80f9f6369c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 16:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026