Avis de concessionDépartement(s) de publication : 61Annonce n°24-8814Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULTÀ l'attention de : M. GOURDEL Sébastien, PrésidentAdresse : 15 RUE PERNELLE,61120 VIMOUTIERSCoordonnées : Téléphone :+33 233675485Courriel :
[email protected]sse internet :
https://demat.centraledesmarches.comAdresse internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7074039Nature de l'autorité délégante : Établissement public territorialCode NUTS : FRSection 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://demat.centraledesmarches.com/7074039Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULTCode d'identification national : 20006945800079Point(s) de contact : Mme PEYROT HélèneCoordonnées : Téléphone :+33 233675485Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.cdcvam.fr/Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7074039Code NUTS : FRD13Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
https://demat.centraledesmarches.com/7074039Section 3 - Description du marchéIntitulé : La délégation de service public a pour objet l'exploitation de la micro-crèche de Gacé avec un accueil permanent en micro-crèche et occasionnel en halte-garderie des enfants âgés de 2 mois et demi jusqu'au mois anniversaire des 4 ans.Numéro de référence : Micro-crèche de GacéCPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : ServicesValeur totale estimée ( hors TVA ) : 432000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRDCode NUTS : FRD13Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche de Gacé
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 432000 eurosDurée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent indiquer leur raison sociale, leur forme juridique et, le cas échéant, leur n° d'immatriculation au RCS ou leur numéro SIREN, leurs coordonnées et l'identité de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi que les documents justifiant de cette capacité.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent indiquer leur raison sociale, leur forme juridique et, le cas échéant, leur n° d'immatriculation au RCS ou leur numéro SIREN, leurs coordonnées et l'identité de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi que les documents justifiant de cette capacité.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations sur les échanges électronique : La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utiliséProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAENAdresse : 3 RUE ARTHUR LE DUC,14050 CAEN CEDEXCoordonnées : Téléphone :+33 231524217Courriel :
[email protected]sse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/01/2024