62404-2026 - Mise en concurrence
62404-2026.
62404-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'animation pour enfants - Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
OJ S 19/2026 28/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Description: Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (communes de Battenheim/Baldersheim, Brunstatt/Didenheim, Heimsbrunn/Galfingue, Morschwiller-le-Bas, Riedisheim, Sausheim et Zillisheim)
Identifiant de la procédure: 883a1b73-c257-4d29-9d27-b432d13c7684.
Identifiant interne: 26DSPEF
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Mulhouse Alsace Agglomération
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DSP Battenheim-Baldersheim
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire et extrascolaire de Baldersheim et du site extrascolaire de Battenheim
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Baldersheim-Battenheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 892 715,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l'alimentation proposée.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: DSP Brunstatt-Didenheim
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Brunstatt-Didenheim
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Didenheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 372 750,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l'alimentation proposée.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: DSP Heimsbrunn-Galfingue
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Heimsbrunn-Galfingue
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Heimsbrunn-Galfingue
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 322 440,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l'alimentation proposée.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: DSP Morschwiller-le-Bas
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Morschwiller-le-Bas
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Morschwiller-le-Bas
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 883 565,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l'alimentation proposée.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: DSP Riedisheim
Description: Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil périscolaire La Courte Echelle et Centre Bartholdi à Riedisheim
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Riedisheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 145 610,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l'alimentation proposée.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: DSP Sausheim
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire et extrascolaire de Sausheim
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Sausheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 417 302,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l'alimentation proposée.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: DSP Zillisheim
Description: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Zillisheim
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Zillisheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 683 715,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Ce critère est apprécié au regard du projet éducatif, du projet de règlement de fonctionnement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'économie du service délégué
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant prévisionnel de la compensation financière aux obligations de service public, versée par Mulhouse Alsace Agglomération et de la pertinence globale du montage juridique et financier.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description: Ce critère est apprécié au regard de l'organisation de la structure et des moyens humains dédiés, des moyens techniques, des moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance du bâtiment, des investissements réalisés pour la mise en oeuvre du projet pédagogique et de la qualité de l'alimentation proposée.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement: 20006600900073.
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389337979.
Adresse internet: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a2518965-8f7c-4dc2-ab11-4db44a9f0a65 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2026 10:26:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 62404-2026.
Numéro de publication au JO S: 19/2026.
Date de publication: 28/01/2026
