Avis de concession
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-20734
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville d'Ajaccio
À l'attention de : Sbraggia Stéphane, Maire
Adresse : 2 avenue Antoine Serafini, 20304 Ajaccio
Coordonnées :
Téléphone : +33 495525304
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ajaccio.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRM02
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public pour l'exploitation du tennis Club du Casone à Ajaccio
Numéro de référence : AV23-43-1
CPV - Objet principal : 92330000
Type de marché : Services
Description succincte : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une visite sur site est obligatoire. La durée de la délégation de Service Public sera au maximum de 12 ans et sera fonction du montant des investissements et de la durée d'amortissement nécessaire. Cette durée correspondra à l'évaluation financière de la durée d'amortissement des investissements nécessaires des infrastructures mises à disposition par la ville d'Ajaccio et compte tenu des modalités de rémunération du délégataire. Le contrat prendra effet sous réserve de sa signature par le Maire, de sa notification au délégataire et de sa transmission au représentant de l'Etat. Il doit débuter au 1er juillet 2024. La rémunération du délégataire est précisée dans le projet de contrat
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de Service Public pour l'exploitation du tennis Club du Casone à Ajaccio
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92330000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Tennis club du CASONE 20000 - Ajaccio
Description des prestations : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une visite sur site est obligatoire. La durée de la délégation de Service Public sera au maximum de 12 ans et sera fonction du montant des investissements et de la durée d'amortissement nécessaire. Cette durée correspondra à l'évaluation financière de la durée d'amortissement des investissements nécessaires des infrastructures mises à disposition par la ville d'Ajaccio et compte tenu des modalités de rémunération du délégataire. Le contrat prendra effet sous réserve de sa signature par le Maire, de sa notification au délégataire et de sa transmission au représentant de l'Etat. Il doit débuter au 1er juillet 2024. La rémunération du délégataire est précisée dans le projet de contrat
Critères d'attribution : Qualité technique du projet d'exploitation : 60% Propositions financières contractuelles : 40% Qualité technique du projet d'exploitation : 60% Propositions financières contractuelles : 40%
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R.3123-16 du Ccp
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R.3123-16 du Ccp Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info - Les sous critères sont indiqués au règlement de la consultation. Financement par le budget de la commune Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse : Villa Montépiano, 20407 Bastia
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Le Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Differends Relatifs Aux Marches Publics De Marseille
Adresse : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, 13282 Marseille Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 648066274
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:
www.telerecours.fr"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024