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03/03/2023 S45
France-Guer: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2023/S 045-132709
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DU SERVICE DASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE GUER
II.1.2) Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la gestion du service public dassainissement collectif de la Commune de Guer (« lAutorité délégante »). Cette concession de services concerne lensemble du service (réseau de collecte, de transport, de relèvement et traitement par la station dépuration).
Nombre dabonnés : 2 155 abonnés
Volume de lassiette de redevance : 150 145 m3
Longueur du réseau : 37 323 ml en gravitaire séparatif et 7 959 ml en refoulement
Nombre de postes de relèvement : 9
Une station dépuration de type boues activées de 6 000 EH mise en service en 2000, avec un traitement des boues par épaissement (table dégouttage) et stockage en silo.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 175 085.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
Commune de Guer
II.2.4) Description des prestations:
Durée du contrat : 10 Ans à compter du 1er Janvier 2024
Caractéristiques principales de la concession :
Nombre dabonnés : 2 155 abonnés
Volume de lassiette de redevance : 150 145 m3
Longueur du réseau : 37 323 ml en gravitaire séparatif et 7 959 ml en refoulement
Nombre de postes de relèvement : 9
Une station dépuration de type boues activées de 6 000 EH mise en service en 2000, avec un traitement des boues par épaissement (table dégouttage) et stockage en silo.
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 175 085.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les plis (candidature et offre) devront être présentés sur la plateforme par voie dématérialisée et rédigés en Français avant le vendredi 26 mai 2023 à 12 heures.
Les opérateurs économiques devront visiter les installations constituant le service le vendredi 7 avril 2023 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est la station dépuration de Guer.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Voir le dossier de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
Voir le dossier de consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 26/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les demandes de renseignements dordre administratifs ou techniques doivent être formulées de façon écrite via le profil acheteur.
Point de contact : Pour consulter les documents sur le service et visiter les installations, les opérateurs économiques sadressent par courriel à ladresse suivante :
[email protected] avec copie à ladresse suivante :
[email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 223212828
VI.5) Date denvoi du présent avis:
28/02/2023