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03/01/2024 S2
France-Montpellier: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2024/S 002-002666
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains et des services associés de Montpellier Méditerranée Métropole
II.1.2) Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
si l'organe délibérant le décide, Montpellier Méditerranée Métropole envisage l'attribution directe d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transports publics urbains de la métropole à la Société Publique Locale Tam
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4) Description des prestations:
lignes de tram / lignes de bus directement ou sous-traités / autres modes de mobilités / services annexes : promotion du réseau, gestion des relations clientèle, actions de contrôle et de lutte contre la fraude / exploitation de la gare routière / assistance à l'autorité organisatrice
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
02/01/2024
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.5) Date denvoi du présent avis:
29/12/2023