Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal

France: Services d'exploitation d'installations sportives
Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de CASTELJALOUX
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
Description: La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf
municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession. Cet équipement intègre : un practice, un parcours
de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local
technique, 10 cottages et 5 bungalows. Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une
délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance
au 31 mai 2026.
Identifiant de la procédure: a2717340-9cc2-431e-b0bc-057b64e43864
Identifiant interne: 2026-001-DSPGOLF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est mise en oeuvre conformément aux
dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), ainsi que des dispositions des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande
publique (CCP), dont son article R.3126-1 2° b) relatif aux contrats de concession ayant pour objet "b) Un des
services sociaux ou des autres services spécifiques, dont la liste figure dans l'avis annexé au présent code". La
procédure de passation du contrat sera de type "ouverte", c'est à dire que les dossiers de candidatures et d'offres sont
réceptionnés simultanément.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 435 allée du Golf
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
Description: La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf
municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession. Cet équipement intègre : un practice, un parcours
de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local
technique, 10 cottages et 5 bungalows. Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une
délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance
au 31 mai 2026.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 435 allée du Golf
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2046

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. La date de visite est fixée au 9 février 2026 à 14h,
après prise de rendez-vous dans les conditions prévues dans les documents du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession : 1 - une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité
à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son numéro
d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses numéros de téléphone
et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ; en cas de groupement, la lettre de
candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun
d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat précisées ci-dessus ; Le formulaire DC1 peut être utilisé
à effet de lettre de candidature ; 2 - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; 3 - si le
candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4 - une déclaration
sur l'honneur attestant : a - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation
des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du CCP b - que les renseignements et
documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; 5 - l'ensemble des documents justifiant qu'il ne
fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux
L.3123-1 à L.3123-21 du CCP. pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP,
le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (un arrêté des ministres
intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un
certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents - Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste
des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution
des contrats de la commande publique) ; 6 - une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en
règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du
Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à
cette obligation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités économiques et financières : 1 - une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire
global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service
public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2
- les bilans et comptes de résultat sous format liasse des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où
la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur est établi ; Pour les sociétés en
cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et
financières, notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacités techniques et professionnelles : 1 - une déclaration sur l'honneur décrivant les
moyens humains et matériels du candidat ; 2 - une liste nominative des personnes qui seront chargées de
l'exécution du contrat de concession : cette liste précisera leurs qualifications professionnelles ; une liste des
principales références, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation
d'équipements et d'activités de complexité similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence
pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat ; 3 - les attestations
d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; Pour justifier de ses capacités et de
ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens
qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il disposera pendant toute l'exécution du contrat
des capacités et aptitudes de ces opérateurs, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs à cet effet
ou toute autre preuve pouvant être considérée comme équivalente. De plus, le candidat produira, pour le ou les
opérateur(s) dont il invoque les capacités et aptitudes, l'ensemble des pièces demandées au présent article au titre
du dossier de candidature, à l'exception de la lettre de candidature.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet d'animation et de développement du golf municipal de Casteljaloux
Description: Qualité du projet d'animation et de développement du golf municipal de Casteljaloux, envisagés sous
les aspects suivants : - engagements et moyens mis en œuvre dans le cadre du projet de service (moyens et
conditions d'exploitation, enseignement, entretien et maintenance des équipements) - engagements et moyens mis
en œuvre dans le cadre du projet d'attractivité territoriale (moyen mis en œuvre pour attirer les familles et/ou les
touristes)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale, éthique et sociale du projet
Description: Qualité environnementale, éthique et sociale du projet, envisagée sous les aspects suivants : -
engagements et moyens mis en oeuvre dans le cadre du projet environnemental (engagement à l'égard de la
prévention contre toute pollution du ruisseau du Baraton, qui se déverse ensuite dans le lac de Clarens, ouvert à la
baignade et à la pêche), engagement sur la réduction de la production de déchets et promotion de l'économie des
ressources par la sobriété des achats ; démarche active de réduction de l'impact sur le changement climatique et
adaptation des besoins aux conséquences du changement climatique ; démarche active dans la préservation de la
biodiversité locale et la santé des habitants du territoire, - engagement et moyens mis en oeuvre sur la dimension
éthique et sociale du projet (modalités retenues pour favoriser l'insertion par l'activité économique des publics
les plus éloignés du marché de l'emploi ; moyens mis en oeuvre en matière de lutte contre les discriminations et
l'égalité Femme / Homme ; moyens mis en oeuvre pour accueillir les étudiants et jeunes diplômés ; part d'achats
solidaires et éthiques ...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité économique et financière de l'offre
Description: Qualité économique et financière de l'offre, envisagée sous les aspects suivants : - cohérence et
fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel ; - coûts prévisionnels des travaux de mise aux normes des cottages
(ou autre forme de projet immobilier) et du Club House (lequel comprend bar, restaurant et magasin), ainsi
que de rénovation du Club House et du réseau d'arrosage ; - coûts d'entretien, maintenance et éventuellement
renouvellement des ouvrages, équipements, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation, - niveau
d'investissements ; - grille tarifaire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Pertinence du programme pluriannuel d'investissements
Description: Pertinence du programme pluriannuel d'investissements, envisagée sous les aspects suivants : -
investissements envisagés, - niveau de détail des investissements, - coût des investissements, - présentation du
cycle de vie et du coût complet
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Lien avec l'Association Sportive du golf de Casteljaloux
Description: Lien avec l'Association Sportive du golf de Casteljaloux, envisagée sous les aspects suivants : -
accompagnement de l'Association dans ses missions, - liberté laissée dans les modalités d'enseignement des
équipes, - liberté laissée dans les compétitions, - modalités de coopération.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de CASTELJALOUX
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de
Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 du CJA. recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
CASTELJALOUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de CASTELJALOUX
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Ville: CASTELJALOUX
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0553934815
Profil de l'acheteur: http://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c61fb2f3-9f6b-46d2-9d16-2696a4a1cd1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français