Avis de marché de concession
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-50263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Orelle (73)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Identifiant de la procédure : f73093a7-bd52-4b8b-9cc1-5d0990de10aa
Identifiant interne : 2025 05
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plan Bouchet 73140 ORELLE
Ville : ORELLE
Code postal : 73140
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,083,918 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure restreinte. La Commune sélectionnera au minimum 3 et aux maximum 5 candidats pour la phase de remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Identifiant interne : 2025 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plan Bouchet
Ville : ORELLE
Code postal : 73140
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,083,918 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Solidité financière
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compétences / moyens humains
Description : Cf RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Références dans le domaine d'activité
Description : Cf RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 12:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Pas d'informations complémentaires
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui traite les offres : Commune d'Orelle (73)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Orelle (73)
Numéro d'enregistrement : 21730194400013
Département : COMMUNE D'ORELLE
Adresse postale : 93 route d'Orelle
Ville : Orelle
Code postal : 73140
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 479565576
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a702ec90-df05-4187-a9bb-11a4a65bed10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
