Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes".

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :72
Annonce n° 26-64022


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Mans
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes"
Description : Le délégataire est chargé par la Ville du Mans de la gestion complète du complexe cinématographique mis à sa disposition. La Ville du Mans attend notamment du futur délégataire qu'il réponde à une triple nécessité : - Promouvoir une programmation proposant annuellement au moins 85 % de séances composées d'oeuvres cinématographiques d'Art et Essai figurant sur la liste établie par le CNC ; ces oeuvres devant être présentées en Version Originale (VO) ; - Disposer d'un volume de programmations satisfaisant et compétitif ; - Enrichir l'offre cinématographique pour toucher de nouveaux publics (films populaires de qualité, jeunes publics…)
Identifiant de la procédure : 229cd968-5811-41ce-a28c-5381ce2c935b
Identifiant interne : 2025_118_CONC_DC_S

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42 place des Comtes du Maine
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats devront effectuer une demande de visite au plus tard le 10 juillet 2026 17h. Procédure ouverte (remise des candidatures et des offres simultanément). Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4l. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Renseignements administratifs : D.Chadéneau 02.43.47. 48.01 Renseignements techniques : F.Ferlut 02.43.47.36.52
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma d'art et d'essai "Les Cinéastes"
Description : Le délégataire est chargé par la Ville du Mans de la gestion complète du complexe cinématographique mis à sa disposition. La Ville du Mans attend notamment du futur délégataire qu'il réponde à une triple nécessité : - Promouvoir une programmation proposant annuellement au moins 85 % de séances composées d'oeuvres cinématographiques d'Art et Essai figurant sur la liste établie par le CNC ; ces oeuvres devant être présentées en Version Originale (VO) ; - Disposer d'un volume de programmations satisfaisant et compétitif ; - Enrichir l'offre cinématographique pour toucher de nouveaux publics (films populaires de qualité, jeunes publics…)
Identifiant interne : S-PF-1821685

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42 place des Comtes du Maine
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821685
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821685
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat sera d'une durée de 5 ans et prend effet prévisionnellement au 1er janvier 2027, soit une échéance prévisionnelle au 31 décembre 2031. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BC93CD38-E6F1-E15B-79DE5D48A762990C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Mans
Numéro d'enregistrement : 62221
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville du Mans
Numéro d'enregistrement : BC93CD88-0133-F074-18A83E05406D922A
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243474801
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : BC93CDB2-B5CF-467B-F11B07BFB60771C4
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : BC93CF1C-EEBF-2E4D-AE0D0E85A6D221C4
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : BC93CF5D-F6D1-8E5E-B8ED882D817F7413
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53acc365-7e71-4e4f-a432-943f09111b6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026