Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUACAP

Avis de concession
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-129201

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Cté cnes Cap Sizun-Pointe du Raz
Adresse : Rue Renoir, 29770 AUDIERNE
Coordonnées :

Téléphone : 0298701600
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.cap-sizun.fr/welcome/index.php
Point(s) de contact : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org
Code NUTS : FRH02
Section 2 - Communication

L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=221624&orgAcronyme=a7b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUACAP
Numéro de référence : 2025_CCCS_DSP_AQUACAP
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de communes du Cap Sizun - Pointe du Raz est propriétaire de la piscine Aquacap proposant une large gamme d'activités nautiques (apprentissage de la natation, activités sportives, activités liées aux soins du corps et de bien-être). Le délégataire sera chargé de l'exploitation de cet équipement qui comporte principalement un espace aquatique constitué de deux bassins et d'un toboggan, un espace bien-être avec sauna et jacuzzi, un espace extérieur avec terrasse solarium et jardin, des annexes fonctionnelles (bureau, infirmerie, locaux de stockage) et des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'équipement.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la communauté de communes du Cap Sizun- Pointe du Raz
Description des prestations : Le titulaire sera notamment chargé de l'organisation de la baignade publique, de l'accueil des groupes scolaires et non scolaires, de la surveillance des séances pédagogiques à destination des scolaires du 2nd degré, du développement des activités de détente, de loisir et de toutes autres activités liées à l'usage de l'eau, de la gestion technique, administrative, financière et commerciale, de l'entretien courant des locaux, de l'animation de l'équipement, du recrutement, de la formation et de l'encadrement du personnel, du contrôle de l'hygiène ainsi que de la vente éventuelle de produits dérivés portant le logo de la marque déposée " AQUACAP ".
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3700000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le périmètre de la délégation intègre les espaces constitués par l'équipement et les espaces verts clôturés, le parvis, la cour de service et la zone de stationnement.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir : (i) une lettre de candidature (DC1) signée par une personne habilitée ; (ii) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements fournis au titre des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 (et R.3123-1 à R.3123-8) sont exacts ; (iii) tout document prouvant l'absence d'exclusion ; (iv) un extrait Kbis de moins de 3 mois ; (v) les pouvoirs de la personne habilitée ; (vi) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 ; (vii) les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir : (i) une lettre de candidature (DC1) signée par une personne habilitée ; (ii) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements fournis au titre des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 (et R.3123-1 à R.3123-8) sont exacts ; (iii) tout document prouvant l'absence d'exclusion ; (iv) un extrait Kbis de moins de 3 mois ; (v) les pouvoirs de la personne habilitée ; (vi) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 ; (vii) les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail).Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).
â?ª Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants, ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objetCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références...) ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public dont il peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objetInformations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/01/2026 à 14:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Présentation et envoi des dossiers de candidature : La transmission des documents doit être réalisée par voie électronique à l'adresse suivante : http://.marches.e-megalisbretagne.org. Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publicProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 rennes
Coordonnées :

Téléphone : 0223212828
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, 35004 rennes
Coordonnées :

Téléphone : 0223212828
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416, 35044 rennes
Coordonnées :

Téléphone : 0223212828
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025