Avis de concession
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-16139
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune d'Espalion
Adresse : Place de la Résistance, 12500 Espalion
Coordonnées :
Téléphone : +33 565511045
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.espalion.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-occitanie.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRJ22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma Le Rex de la commune d'Espalion
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma le Rex sur la commune d'Espalion
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
Description des prestations : Le futur contrat de délégation aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du cinéma le Rex. Il exploitera le service à ses risques et périls pour une durée de sept ans. Cet équipement cinématographique doit répondre notamment aux objectifs suivants : maintenir une programmation d'oeuvres de qualité en assurant au public une offre cinématographique culturelle dans le cadre d'une classification « arts et essais ; proposer une labellisation « jeune public » et « recherche découverte » ; développer des animations autour du cinéma en partenariat, chaque fois que possible avec la vie locale et associative.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - La lettre de candidature dûment datée et signée
- La déclaration de candidature
- Une habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- La copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur
?
attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ;
?attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, sont exacts.
justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
Lors de l'attribution du contrat de délégation de service public, il sera demandé au candidat pressenti de produire l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (attestation de régularité fiscale et attestation Urssaf le cas échéant);
Un extrait K-Bis ou document similaire ; en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement au groupe de candidat ;
La justification de la capacité économique et financière du candidat
justification de la capacité technique et professionnelle du candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - La lettre de candidature dûment datée et signée
- La déclaration de candidature
- Une habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- La copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur
?
attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ;
?attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, sont exacts.
justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
Lors de l'attribution du contrat de délégation de service public, il sera demandé au candidat pressenti de produire l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (attestation de régularité fiscale et attestation Urssaf le cas échéant);
Un extrait K-Bis ou document similaire ; en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement au groupe de candidat ;
La justification de la capacité économique et financière du candidat
justification de la capacité technique et professionnelle du candidatCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025
