DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES FOIRES ET MARCHES COMMUNAUX

Avis de concession
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-29578

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Villers-Cotterêts
Adresse : Service des Marchés Publics BP 170-171 3, Rue de l'Hôtel de Ville, 02603 Villers-cotterêts cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 323965507
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mairie-villerscotterets.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE21
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.xmarches.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES FOIRES ET MARCHES COMMUNAUX DE VILLERS-COTTERETS
Numéro de référence : 2025-05
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour l'exploitation des foires et marchés communaux de Villers-Cotterêts, via une convention de délégation de service public (DSP).
Caractéristiques principales :
? Marchés communaux
Les marchés communaux sont ouverts de 8 h à 13 h aux emplacements et jours indiqués ci-après :
Le jeudi :
- Place du Docteur Mouflier
- Rue de l'Hôtel de Ville
- Impasse du Marché, y compris la halle du marché couvert
- Place Aristide Briand (jusqu'au parc du Grand Bosquet côté château)
Le dimanche :
- Place du Docteur Mouflier
Fin 2023, le marché du jeudi représentait 20 commerçants abonnés et celui du dimanche, 3 commerçants abonnés.
? Fête foraine de Pisseleux
La fête du faubourg de Pisseleux se déroule chaque année sur la Place du 8 mai 1945 (sur environ 1 300 m²), fin juillet
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 79956000
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE21
Description des prestations : Caractéristiques principales :
? Marchés communaux
Les marchés communaux sont ouverts de 8 h à 13 h aux emplacements et jours indiqués ci-après :
Le jeudi :
- Place du Docteur Mouflier
- Rue de l'Hôtel de Ville
- Impasse du Marché, y compris la halle du marché couvert
- Place Aristide Briand (jusqu'au parc du Grand Bosquet côté château)
Le dimanche :
- Place du Docteur Mouflier
Fin 2023, le marché du jeudi représentait 20 commerçants abonnés et celui du dimanche, 3 commerçants abonnés.
? Fête foraine de Pisseleux
La fête du faubourg de Pisseleux se déroule chaque année sur la Place du 8 mai 1945 (sur environ 1 300 m²), fin juillet.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
* Lettre de candidature remplie, datée, signée (formulaire DC1 ou équivalent),
* En cas de candidature groupée, cette lettre de candidature doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires (fournir l'habilitation donnée au mandataire).
* Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
* Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
* Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
* Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat à la délégation de service public ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (dans les conditions prévues aux articles R.3123-1 et R.3123-8 du code de la commande publique) sont exacts selon l'article R3123-16 du code de la commande publique.
* Un extrait K-Bis de moins de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social,
* En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
* Lettre de candidature remplie, datée, signée (formulaire DC1 ou équivalent),
* En cas de candidature groupée, cette lettre de candidature doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires (fournir l'habilitation donnée au mandataire).
* Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
* Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
* Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
* Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat à la délégation de service public ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (dans les conditions prévues aux articles R.3123-1 et R.3123-8 du code de la commande publique) sont exacts selon l'article R3123-16 du code de la commande publique.
* Un extrait K-Bis de moins de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social,
* En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Capacité économique et financière : Les candidats fourniront les renseignements suivants (et le cas échéant un DC2) :
* Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices clos,
* Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos,
* Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat,
* Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
* Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos,
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois,
* Niveau spécifique minimal exigé : Aucun.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau spécifique minimal exigé : Aucun.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Capacité technique et professionnelle : Les candidats fourniront les renseignements suivants :
* Références du candidat en matière d'exploitation de foires et marchés communaux : présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir les candidats, exercées ou acquises au cours des trois dernières années. Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée.
* Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen),
* Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou formulaire DC2),
* Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du service délégué,
* Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
* Attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années,
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de service délégué de même nature,
* Description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services),
* Nom du correspondant pour la proposition,
* Présentation des différentes activités de la société,
* Structure et implantation : fournir un organigramme de la société qui aura la charge du service et son lieu d'implantation,
* Note précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service public,
* Niveau spécifique minimal exigé : Aucun.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau spécifique minimal exigé : Aucun.Conditions liées à la concession :

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse : 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Adresse : 3 rue de l'Hôtel de Ville, 02600 Villers-Cotterêts

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025