DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES MARITIMES (PASSEUR ET BUS DE MER).

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-75498


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES MARITIMES (PASSEUR ET BUS DE MER)
Description : Liaison passeur entre le Vieux Port et le Quartier de la Ville en Bois, et liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes
Identifiant de la procédure : 187640ad-0cd7-4629-97c2-72d0231b4f18
Identifiant interne : DSP Maritime

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vieux Port / Port des Minimes
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délégataire devra exploiter techniquement et commercialement, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, les services suivants : - La liaison passeur entre le Vieux Port et le quartier de la Ville en Bois (Médiathèque) ; - La liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes ; - Une option obligatoire portant sur le prolongement du service le soir du passeur (week-end en basse saison). L'autorité délégante mettra à disposition du délégataire : - 2 passeurs électro solaires, d'une capacité de 35 passagers chacun, accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux vélos ; - 2 bus de mer électro solaires, d'une capacité de 75 passagers chacun, accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le délégataire aura une obligation d'entretien et de maintenance de ces biens. Des options libres et des variantes pourront être proposées par les candidats
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES MARITIMES (PASSEUR ET BUS DE MER)
Description : Liaison passeur entre le Vieux Port et le Quartier de la Ville en Bois, et liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes
Identifiant interne : S-PF-1673010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vieux Port / Port des Minimes
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 95 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Attestation sur l'honneur de l'engagement des démarches auprès des Affaires Maritimes (dépose du rôle / permis de navigation)
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de la délégation
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Une note sur l'aptitude à assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) A l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remette les documents suivants. - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-13 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts du code de la commande publique ; - Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une attestation sur l'honneur de ce qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi - Justificatifs de la régularité fiscale et sociale de la situation du candidat - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc
https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration sur l'honneur datée et signée concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Un tableau présentant des références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement. Seront notamment précisés pour chaque référence : (i) l'objet du contrat, (ii) la durée et la date du contrat, (iii) le montant du contrat et (iv) le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CdA de La Rochelle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2416E5E5-EF03-170C-D2D908663371B164
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546303501
Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr
Profil de l'acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CdA de La Rochelle
Numéro d'enregistrement : 2416E612-B4FC-DFDF-A19F86CAEE536EBB
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0517839450
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 2416E62B-9B12-E3D8-498C1A863B46E907
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a42b45d9-e03d-46d4-9181-4595102782fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025