Delegation De Service Public Pour L'Exploitation De La Fourriere Automobile.

Avis de concession
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-62824

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Gien
À l'attention de : Cammal Francis, Maire
Adresse : 3 Chemin de Montfort, Cs 80090, 45503 Gien Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 238298005
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.villedegien.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB06
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Ville De Gien : www.villedegien.fr
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Lien vers le profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRB06Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : 2026-04-DSP
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution du service public de fourrière automobile ainsi que les modalités d'indemnisations par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière.
Le délégataire devra assurer l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction sur le territoire de la commune
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 3 Chemin de Montfort 45503 - GIEN CEDEX
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution du service public de fourrière automobile ainsi que les modalités d'indemnisations par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière.
Le délégataire devra assurer l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction sur le territoire de la commune
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/08/2026 à 16:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :

Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :

Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026