Délégation de service public pour l'attribution de 7 sous-traités d'exploitation sur la plage concédée (saisons 2026 à 2032)

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.aude.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : APPEL A CANDIDATURE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ATTRIBUTION DE 7 SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION SUR LA PLAGE CONCEDEE DE LA COMMUNE DE PORT-LA NOUVELLE (SAISONS 2026 à 2032)
Numéro de référence : 2025DSP001
II.1.2) Code CPV principal : 92332000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 307300 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel, restauration légère
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Boulevard du Front de mer
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel, restauration légère
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel, restauration légère
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Boulevard du Front de mer
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel, restauration légère
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel, restauration légère
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Boulevard du Front de mer
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel, restauration légère
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel, activités de loisirs
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Boulevard du Front de mer
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel, activités de loisirs
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel, activités de loisirs
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Boulevard du Front de mer
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel, activités de loisirs
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel, activités de loisirs
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Boulevard du Front de mer
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel, activités de loisirs
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel, activités nautiques et de loisirs
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Boulevard du Front de mer
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel, activités nautiques et de loisirs
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent,
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34000 Montpellier
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :04 décembre 2025