Délégation de service public par contrat d'affermage pour les sous-concessions de plage

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-60059


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public
Description : Délégation de service public par contrat d'affermage pour les sous-concessions de plage à Saint-Hilaire-de-Riez
Identifiant de la procédure : 47933ade-032d-4d8f-b3ac-88d361b0d171

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public par contrat d'affermage pour les sous-concessions de plage à Saint-Hilaire-de-Riez
Description : Délégation de service public par contrat d'affermage pour les sous-concessions de plage à Saint-Hilaire-de-Riez

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateur, celui-ci sera obligatoirement solidaire.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Numéro d'enregistrement : 21850226800012
Adresse postale : Place de l'Eglise BP 49
Ville : Saint Hilaire de Riez
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251599400
Télécopieur : +33 251545878
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.sainthilairederiez.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 156efc27-2bfd-4618-951b-4cd10c97dc91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026