Délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-104844


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Belgentier (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation par affermage du service public de gestion et exploitation de la microchèche de Belgentier
Description : La présente consultation a pour objet de confier la gestion de la micro-crèche de Belgentier d'une capacité de 10 places. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation et à la gestion d'une micro-crèche destinée à accueillir les enfants de 10 semaines à 4 ans, de façon régulière et ou occasionnelle.
Identifiant de la procédure : 8c12fec1-ec5a-418c-a951-6a01d20beed2

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Microcrèche Lei Parpaioun Avenue du 8 Mai 1945
Ville : Belgentier
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Délégation de Service Public sous forme d'affermage

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MICROCRECHE DE BELGENTIER
Description : La présente consultation a pour objet de confier la gestion de la micro-crèche de Belgentier d'une capacité de 10 places. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation et à la gestion d'une micro-crèche destinée à accueillir les enfants de 10 semaines à 4 ans, de façon régulière et ou occasionnelle.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Néant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Microcrèche Lei Parpaioun Avenue du 8 Mai 1945
Ville : Belgentier
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières proposées
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation mise en place pour l'exploitation du service, notamment les moyens humains et matériels et la qualité du projet d'établissement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation, article 7.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Belgentier (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Belgentier (83)
Numéro d'enregistrement : 21830017600078
Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Belgentier
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494331300
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f522500a-281e-47c8-a85c-0800fffa9a28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 09:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025