Avis informatif de concession
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-35347
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public Gestion de structures enfance / jeunesse sur le secteur de Villeréal 2026-2030
Description : Délégation de service public Gestion de structures enfance / jeunesse sur le secteur de Villeréal 2026-2030
Identifiant de la procédure : 860874cf-b79d-460e-9fa4-fd72c321ad78
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP Villeréal
Description : DSP Villeréal
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/05/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Numéro d'enregistrement : 20003652300013
Ville : Monflanquin
Code postal : 47150
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553495293
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e64adaed-f1ff-4af9-9b6a-01ee0293b18c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
