Avis de marché - Avis n° 26-84200 du 28/08/2026
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-84200
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Gaillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270275700015
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DSP270100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Direction des Moyens Généraux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 version code de la commande publique)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de service public : Exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public
Code CPV principal - Descripteur principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Délégation de service public sous la forme de l'affermage dont l'objet est l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public
Lieu principal d'exécution du marché : 27600 Gaillon
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 175000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et R3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
A l'issue de la consultation, la convention attribuée sera une concession au sens de l'article L.1121-1 du CCP aux risques et périls du Délégataire. Il s'agira d'un contrat d'affermage.
La Ville a décidé de recourir à une procédure de type « simplifié » (article R.3126-1 et suivants du code de la Commande Publique), ce qui signifie que les candidats se font remettre le dossier de consultation des entreprises (DCE) dès le début de la consultation et qu'ils sont invités à remettre simultanément un dossier contenant leur CANDIDATURE et leur OFFRE.
La visite des sites est facultative : Les candidats souhaitant affiner leur connaissance des contraintes techniques et environnementales, peuvent procéder à la visite des sites relatifs au présent contrat.
Les candidats seront réputés avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des sujétions techniques lors de leur visite. Aucun recours ne pourra être formé ultérieurement sur le fondement d'une méconnaissance des lieux. Les candidats devront consigner leurs observations dans un document interne qui pourra leur être demandé en cas de litige sur la conformité de leur offre aux contraintes de site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
