Délégation de Service Public (DSP), sous la forme d'un affermage, relative à la gestion de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant "le Duvet d'Oie".

Avis de concession
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-108551

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune d'Hergnies
Adresse : 2 Place de la République, 59199 Hergnies
Coordonnées :

Téléphone : +33 674666483
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.hergnies.fr/
Point(s) de contact : Service marchés publics -
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de Service Public (DSP), sous la forme d'un affermage, relative à la gestion de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant "le Duvet d'Oie"
Numéro de référence : DSP 2024-01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville d'Hergnies souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Le Duvet d'Oie".
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1965000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Multi-accueil "Le Duvet d'Oie", 143 rue Jean-Jaurès 59199 HERGNIES
Description des prestations : La Ville d'Hergnies souhaite déléguer à titre exclusif la totalité de la gestion de l'EAJE "Le Duvet d'Oie". Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le présent contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dossier de consultation aux entreprises.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1965000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis aux articles L.1121-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature datée et signée - docs. relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre doc. équivalent selon la nature juridique du candidat) - pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du code de la commande publique sont exacts" - doc. justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 19 du règlement de Consultation (RC).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature datée et signée - docs. relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre doc. équivalent selon la nature juridique du candidat) - pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du code de la commande publique sont exacts" - doc. justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 19 du règlement de Consultation (RC).Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : AucunCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ; - titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du personnel présenté pour l'exécution de la délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : AucunConditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : le délégataire s'engage à reprendre 100% des agents affectés au service le souhaitant. Cette reprise doit se faire dans le respect de normes et lois en vigueur et notamment du code du travail, de conventions collectives et particulières applicables et du droit de la fonction publique. Le délégataire a la charge du renouvellement de l'agrément auprès des services de la protection maternelle et infantile du département (PMI).
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées à l'article 8 du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés dans le RC. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées à l'article 14 du RC.
Visite obligatoire de la structure : Le samedi 12 octobre 2024 à 10h00 OU le mardi 15 octobre 2024 à 18h30 (cf. article 9 RC)Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE
Coordonnées :

Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Sous-préfecture de Valenciennes
Adresse : 6 avenue des dentellières, 59322 VALENCIENNES CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 327145959
Adresse internet : http://www.nord.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Horaires-et-coordonnees/Sous-prefecture-de-valenciennes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024