Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-42891
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Terres de Caux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006587800015
Ville : TERRES-DE-CAUX
Code postal : 76640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Identifiant interne de la consultation : CCAS76640
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Hautecoeur
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0235967411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- lettre de candidature datée et signée - docs. relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre doc. équivalent selon la nature juridique du candidat) - pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du code de la commande publique sont exacts" - doc. justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 20 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ; - titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du personnel présenté pour l'exécution de la délégation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de service public (DSP) relative à la gestion de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant " Comme 3 Pommes "
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Centre Communal d'Action Social de Terre-de-Caux souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Comme 3 pommes"
Lieu principal d'exécution du marché : Multi accueil "comme trois pommes" 375 rue Charles de Gaulle à Terres-de-caux 76640
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 1790000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : 14 mai 2025 à 10h00 , 375 rue Charles de Gaulle, 76640 Terres-de-Caux
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
