Délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation de la piscine municipale

Avis de concession
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-129308

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Neris-Les-Bains
À l'attention de : Chapy Alain, Maire
Adresse : Boulevard des Arènes, 03310 NERIS-LES-BAINS
Coordonnées :

Téléphone : +33 470037980
Télécopieur : +33 470037999
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-neris-les-bains.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.allier.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK11
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://marches-publics.allier.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://marches-publics.allier.fr/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation de la piscine municipale de Néris-les-Bains
Numéro de référence : 20251121
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
-
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Délégation de service public
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92610000
CPV - Objet principal : 43324100
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Avenue Marx Dormoy 03310 - Néris-les-Bains
Description des prestations : Exploitation de la piscine municipale de Néris-les-Bains
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 21/11/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -
La visite des lieux est obligatoire. La date de visite est fixée le mardi 9 décembre 2025 à 11h00. Le rendez-vous est donné devant l'entrée de la piscine, située avenue Marx Dormoy à Néris-les-Bains. L'inscription, pouvant être effectuée jusqu'au lundi 8 décembre 2025 à 17h00, est obligatoire par courriel à : [email protected]édures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, Cs90129, 63033 Clermont-Ferrand
Coordonnées :

Téléphone : +33 473146100
Télécopieur : +33 473146122
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025