Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-136749


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVU DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LA BAULE-LE POULIGUEN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen
Description : -Description succincte : l'objet du contrat est de confier, au risques et périls du délégataire, le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation du port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen. -Valeur totale estimée : 20.702.595?HT (montant calculé sur la base d'une moyenne du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années pleinement exécutées du précédent contrat, rapportée à la durée de quinze ans du présent contrat).
Identifiant de la procédure : 64cef6fc-2ff4-4683-9d4b-473d17e74f53
Identifiant interne : Damp;eacute;lamp;eacute;gation de service public
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le nombre de candidats á convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité á 5

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen
Ville : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Description des prestations : le SIVU souhaite confier á un opérateur spécialisé la gestion et l'exploitation du port de pêche et de plaisance de La Baule - Le Pouliguen. A titre non-exhaustif, les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes : la gestion, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des espaces objets de la délégation ainsi que l'entretien, le nettoyage, la maintenance, le renouvellement des ouvrages, bãtiments, installations et matériels compris dans le périmètre concédé, ainsi que la promotion et le développement des activités nautiques. Le délégataire assurera les investissements utiles dans l'intérêt du service délégué. Il assurera également les opérations de dragage du port. -Le contrat de délégation actuel arrivant á échéance au 31 décembre 2026, le contrat de délégation prendra effet au 1er janvier 2027 -Les documents devant être adressés par les candidats sont listés en pages 11 et 12 du RC ; -le dossier de consultation précisant les modalités d'attribution sera remis aux candidats admis á présenter une offre á l'issue de la phase candidatures. -Critères de sélection des candidatures : Critère 1 : Capacités professionnelles jugées á travers la liste des références détenues dans le domaine faisant l'objet du contrat : 40% Critère 2 : Capacités techniques jugées sur les moyens humains et matériels : 30% Critère 3 : Capacités financières jugées á travers les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant des prestations similaires sur les cinq dernières années : 30%
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public portuaire
Description : Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen
Ville : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83309, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83309, https://demat.centraledesmarches.com/7083309

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7083309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LA BAULE-LE POULIGUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIVU DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LA BAULE-LE POULIGUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVU DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LA BAULE-LE POULIGUEN
Numéro d'enregistrement : 25440084900017
Adresse postale : 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD
Ville : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Sophie YEM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251757522
Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7083309
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7083309
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée Iles Gloriette - CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 331fc9dd-3474-4e1f-9941-4e4dee852a4c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025