Avis de concessionDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-30930Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie de MarguerittesÀ l'attention de : Nicolas Rémi, MaireAdresse : 14 rue Gustave de Chanaleilles,30320 MarguerittesCoordonnées : Téléphone :+33 449295959Courriel :
[email protected]esse internet :
http://www.marguerittes.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ12Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info/Section 3 - Description du marchéIntitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILENuméro de référence : C2024.002CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le contrat de délégation de service public de fourrière automobile a pour objectif de confier, pour le compte de la Mairie de Marguerittes, la gestion du service de la fourrière automobile dans les limites de son territoireSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILECode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 75242100
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ12Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Marguerittes 30320 - MarguerittesDescription des prestations : Le contrat de délégation de service public de fourrière automobile a pour objectif de confier, pour le compte de la Mairie de Marguerittes, la gestion du service de la fourrière automobile dans les limites de son territoire
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre : 90% Prix : 10% - Valeur technique de l'offre : 90% Prix : 10%Durée de la concession : 24 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Renvoi au RcHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Renvoi au RcCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renvoi au RcNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Renvoi au RcCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renvoi au RcNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Renvoi au RcSection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ -Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de NîmesAdresse : 16 avenue Feuchères, Cs 88010,30941 NîmesCoordonnées : Téléphone :+33 466273700Télécopieur :+33 466362786Courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024