Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-121367


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Egreville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées
Description : - l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, - la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat, - l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation et privilégiant des solutions respectueuses du développement durable, - la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le présent contrat et ses avenants ultérieurs, à savoir les travaux d'entretien des équipements, de la STEP et des réseaux - la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, - l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant de la procédure : e58cd6cd-7800-401c-8cb1-c23db1513a4a
Identifiant interne : 24FS-CP-0006-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent quatre-vingt) jours à compter de la date de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées
Description : - l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, - la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat, - l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation et privilégiant des solutions respectueuses du développement durable, - la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le présent contrat et ses avenants ultérieurs, à savoir les travaux d'entretien des équipements, de la STEP et des réseaux - la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, - l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant interne : S-PF-1547171

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547171
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547171
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 43827C48-BFC8-E61D-9075395CC9F22699
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Egreville
Numéro d'enregistrement : 57733
Adresse postale : 30 rue saint Martin
Ville : Egreville
Code postal : 77620
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Pommier Pascal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164785110
Adresse internet : http://www.egreville.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 43827C63-EACA-04D0-9BBB48ECCC79A0C7
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 964b0438-a98d-4cad-b5eb-83c1ea022bc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 17:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024