Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac.

Avis de concession
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-18331

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MUZILLAC
À l'attention de : M. CRIAUD Michel
Adresse : MAIRIE - Allée Raymond Le Duigou, 56190 MUZILLAC
Coordonnées :

Téléphone : +33 297416625
Télécopieur : +33 297416625
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : COMMUNE DE MUZILLAC
Code d'identification national : Sélectionnez un département / état
Point(s) de contact : CRIAUD Michel
Coordonnées :

Téléphone : +33 297416625
Télécopieur : +33 297416625
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Code NUTS : FRH04Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

À l'adresse suivante :

Nom officiel : COMMUNE DE MUZILLAC
Point(s) de contact : Michel CRIAUD
Coordonnées :

Téléphone : +33 297416625
Télécopieur : +33 297416625
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Code NUTS : FRH04

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : territoire - 56190 MUZILLAC
Description des prestations : Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Muzillac.
Une visite facultative des installations est prévue le 11/03/2025 á 10h, á la station d'épuration.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 30/12/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 16 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 16 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative á compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'á la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicités appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025