Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 9 lots de plage naturelle n° M2, M6, M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-10677


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 9 lots de plage naturelle n° M2, M6, M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14
Description : L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de conventions de concession de service public de neuf lots de plage ayant les superficies suivantes : M2 - 1235 m², M6 - 929 m², M8 - 862 m², M9 - 1000 m², M10 - 1078 m², M11 - 1004 m², M12 - 934 m², M13 - 1190 m² dont 157 m² de ponton, M14 - 1164 m² dont 157 m² de ponton. Les délégataires auront à leur charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment la reconstruction des établissements balnéaires en structures démontables. Ils géreront le service à leurs risques et périls et seront rémunérés sur les résultats d'exploitation. Les délégataires verseront à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 57 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant pas être inférieur à 0.5%.
Identifiant de la procédure : b62092d4-3ec4-4222-a19f-024fcee39106
Principales caractéristiques de la procédure : Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 9 lots de plage naturelle n° M2, M6, M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14. Les délégataires devront proposer un service public balnéaire, à savoir la location de matériel balnéaire, entretien et nettoyage de la plage, surveillance de la baignade, remisage du matériel, animation de la plage (manifestations, évènementiel, etc.), et la restauration. Toute autre activité commerciale sur les lots délégués est interdite.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard du Midi-Louise Moreau (M2, M6), boulevard Jean Hibert (M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14).
Ville : Commune de Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette procédure de délégation de service public est divisée en lots. Il est possible de soumettre des offres pour deux lots maximum. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: un. Si un soumissionnaire a remis la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sur deux lots, il ne sera attributaire que d'un seul lot, celui de son choix.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: deux. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: un. Si un soumissionnaire a remis la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sur deux lots, il ne sera attributaire que d'un seul lot, celui de son choix.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Code général des collectivités territoriales (CGCT) - Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1
Code de la commande publique (CCP) - Articles L.1121-1 et suivants, L.3111-1 et suivants, R.3111-1 et suivants

2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Faillite :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 9 lots de plage naturelle n° : M2, M6, M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14
Description : La gestion par voie de conventions de concession de service public de neuf lots de plage ayant les superficies suivantes : M2 - 1235 m², M6 - 929 m², M8 - 862 m², M9 - 1000 m², M10 - 1078 m², M11 - 1004 m², M12 - 934 m², M13 - 1190 m² dont 157 m² de ponton, M14 - 1164 m² dont 157 m² de ponton. Les délégataires auront à leur charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment la reconstruction des établissements balnéaires en structures démontables. Ils géreront le service à leurs risques et périls et seront rémunérés sur les résultats d'exploitation. Les délégataires verseront à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 57 € du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant pas être inférieur à 0.5%. La valeur totale estimée des 9 lots est de 150 000 000 euros hors taxes sur la durée totale de 12 ans.
Identifiant interne : Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 9 lots de plage naturelle n° : M2, M6, M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Options :
Description des options : Il ne s'agit pas d'une concession renouvelable.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevards du Midi-Louise Moreau (M2, M6), et Jean Hibert (M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14)
Ville : Commune de Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2036

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont les garanties professionnelles et financières du candidat, le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (article L.1411 du CGCT).
Description : Conditions de participation: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -déclaration de candidature (par exemple, formulaires DC1 et DC2) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ; -extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent, pouvant être remplacé, pour les sociétés en formation, par un projet de statuts ; -attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière du candidat ; -certificat délivré par les autorités compétentes attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (RSI, URSSAF) ; -attestation sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, et pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne; -justificatif du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code de Commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger; -attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce ; -attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. A défaut, le candidat doit justifier de son habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de D.S.P. ; -attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; -pour les personnes morales où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, attestation qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation de la DSP, le candidat a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-1 du Code du Travail ; -attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics au titre du 5° de l'article 131-39 du Code Pénal ; -attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L.8272-4 du Code du Travail ; -pour les personnes morales assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code. Capacité économique et financière : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère : Non utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution de la délégation de service public balnéaire applicables aux 9 lots sont énoncés dans le règlement de la consultation consultable et téléchargeable à l'adresse https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement en accès direct non restreint et complet dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf. règlement et autres documents de la consultation.

Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En contrepartie de l'exécution des contrats de délégation de service public les délégataires sont tenus au versement d'une redevance à la Ville de Cannes. Les montants et modes de calcul des redevances à verser à la Ville sont fixés dans les documents de consultation.
Montage financier : Cf. règlement et autres documents de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative). Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), peut être introduit une fois le contrat conclu dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en cas de défaut de publication de cet avis (article R.551-7 du Code de Justice Administrative). Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Nom : Tribunal Administratif de Nice Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 Courrier : [email protected] Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Cannes
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Cannes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cannes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Cannes
Organisation qui traite les offres : Ville de Cannes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement : 21060029200010
Département : Service juridique de la Direction mer et littoral
Adresse postale : Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Ville : Cannes cedex
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Cannes Direction mer et littoral Mesdames Stela KOEVA et Annabelle ALBERTI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 497064506
Adresse internet : https://www.cannes.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 22ffc253-cd0a-44f8-a35f-2a62c97a7373 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2024 à 10:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2024