Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l'Ariège

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :09
Annonce n° 26-4887


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l'Ariège
Description : Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l'Ariège.
Identifiant de la procédure : 0046f17d-4c8f-44d5-acfd-48fc025228eb
Identifiant interne : 2026AN802

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32520000 Câbles et matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32523000 Infrastructures de télécommunications

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l'Ariège
Description : Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l'Ariège.
Identifiant interne : 2026AN802

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32520000 Câbles et matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32523000 Infrastructures de télécommunications
Options :
Description des options : Non reconductible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement : 22090001300016
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561020909
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173100005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Adresse internet : https:///toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34f72686-cf69-4157-b8f1-4acb0fd6df52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2026 à 12:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026