Avis de concession
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 26-2943
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE DANNEMARIE
À l'attention de : MME STEMMELEN Pauline, RAG
Adresse : 1 place de l'Hôtel de Ville, 68210 DANNEMARIE
Coordonnées :
Téléphone : 0389250013
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.dannemarie.fr
Point(s) de contact : Pauline STEMMELEN
Téléphone : 0389250013
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de la gestion du service public d'approvisionnement et de distribution d'eau potable dans le périmètre de la commune de Dannemarie
Numéro de référence : DSP2026
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de la gestion du service public d'approvisionnement et de distribution d'eau potable dans le périmètre de la commune de Dannemarie
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2800000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 68210 DANNEMARIE
Description des prestations : Délégation de la gestion du service public d'approvisionnement et de distribution d'eau potable dans le périmètre de la commune de Dannemarie
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2800000 euros
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Au titre de la situation juridique :
La lettre de candidature (DC1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du contrat ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du DC1) ;
Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ils peuvent toutefois utiliser le document unique de marché européen électronique (DUME) en lieu et place du DC1 et du DC2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Au titre de la situation juridique :
La lettre de candidature (DC1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du contrat ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du DC1) ;
Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ils peuvent toutefois utiliser le document unique de marché européen électronique (DUME) en lieu et place du DC1 et du DC2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/03/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix - Simone Veil, 67000 STRASBOURG
Coordonnées :
Téléphone : 0388212323
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix - Simone Veil, 67000 STRASBOURG
Coordonnées :
Téléphone : 0388212323
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix - Simone Veil, 67000 STRASBOURG
Coordonnées :
Téléphone : 0388212323
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
