Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-98168
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public relatif au grutage sur l'aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public relatif au grutage sur l'aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne.
Identifiant de la procédure : 8909860a-29f5-46cb-a027-b8f18653b30c
Identifiant interne : M225010
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est prévue. La prise de rendez-vous est à prendre auprès de la capitainerie 04.94.58.56.25. La délégation de service public relatif au grutage est prévue pour une durée de 10 ans afin que le délégataire puisse amortir les investissements réalisés pour l'exploitation du service de grutage avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à la mise à disposition d'un engin de levage mobile de qualité
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public relatif au grutage sur l'aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public relatif au grutage sur l'aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port des Salettes
Ville : CARQUEIRANNE
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est prévue. La prise de rendez-vous est à prendre auprès de la capitainerie 04.94.58.56.25.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service rendu aux usagers au regard de l'exploitation proposée
Description : Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers au regard de l'exploitation proposée (50 points): ss-critère1(20pts) : Qualité des modalités d'accueil des usagers conformément à l'article 5 de la convention; ss-critère2(20pts):Qualité de l'engin de levage mobile proposé conformément à l'article 2 de la convention; ss-critère3(10pts):Qualité environnementale de l'engin de levage mobile
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
Description : Critère2: conditions financières (50points): ss-critère1(20pts) : Redevance proposée en euros pour la partie fixe et pourcentage du CA proposé pour la partie variable; ss-critère2(20pts):Politique tarifaire proposée permettant de développer les recettes, amendée par les efforts tarifaires du grutage; ss-critère3(10pts):Eléments permettant d'apprécier la qualité et robustesse du montage financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement : 21830034100011
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Carqueiranne
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489964078
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.carqueiranne.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4bd9bbdd-6480-47c4-b304-9d11d9e2993d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 16:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
