Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-163456
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Commande Publique et Stratégie d'achat Service, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38télécopieur : 02-28-20-50-27 adresse internet :
http://www.paysdelaloire.fr.
Objet du marché : definition d'une offre de service en matiere d'ingenierie et d'animation territoriales.
Lieu d'exécution et de livraison: 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Caractéristiques principales :
le présent marché grâce à une démarche ciblée utilisateur aura pour objectif d'outiller et de faire monter en compétence les agents de la Direction des Politiques Territoriales afin de mettre en uvre cette offre de service à destination des élus et techniciens de collectivités ligériennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix global et forfaire décomposé en 5 phases techniques:
phase 1 -Elaboration d'une planche de cadrage détaillée du projet
phase 2 - entretien avec les partenaires
phase 3 - ateliers créatifs de co-construction
Phase 4 - rédaction de l'offre de service
Phase 5 - appropriation par les agents régionaux
le budget maximum alloué est de 40 000euro(s) HTVA.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles r2143-3 et r2143-16 du code de la commande publique ;;
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Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202351747.
Renseignements complémentaires : remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant
l'ensemble des éléments demandés à la l'article 4.3 du règlement de la consultation.
groupement et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation.
avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance luiest accordée dans les conditions fixées au Ccp.
Langue : La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.
motifs d'exclusion :Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation
negociation: Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.3 du règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
dans le cadre de la mise en uvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.