Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Décors 4 saisons, conception, étude, location, pose, dépose, maintenance et stockage
Référence acheteur : 2026/09
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Durée : 12 mois. A compter du 10/07/26
Description : Le présent marché porte sur la location, la pose, la dépose, la maintenance 24h/24h 7j/7j et le stockage de décors 4 saisons 2D et 3D, ainsi que les prestations de sonorisation et de projection éventuellement associées.
La Commune de Rognac souhaite pouvoir décorer la ville, au fur et à mesure, en fonction du calendrier événementiel de la Mairie.
Classification CPV :
Principale : 51110000 services d'installation de matériel électrique
Complémentaires :
- 39298900 éléments décoratifs divers
- 45451000 travaux de décoration
Forme du marché :
Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 euros
Reconductions : Oui
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet.
Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 22/06/26 à 12h00
Lieu : Rognac
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13002 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
- Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Envoi à la publication le : 22/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
