Déchets DIB (Déchets industriels solides banals), papiers, cartons et destruction d'archives confidentielles ou non de la RATP (collecte, stockage, traitement et valorisation).

311151-2026 - Mise en concurrence
311151-2026.
311151-2026 - Mise en concurrence
France - Services liés aux déchets et aux ordures - Déchets DIB (Déchets industriels solides banals), papiers, cartons et destruction d'archives confidentielles ou non de la RATP (collecte, stockage, traitement et valorisation)
OJ S 87/2026 06/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Déchets DIB (Déchets industriels solides banals), papiers, cartons et destruction d'archives confidentielles ou non de la RATP (collecte, stockage, traitement et valorisation)
Description: Le présent marché est un accord-cadre, de type accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans minimum et avec maximum. Le montant total maximum du marché est le montant total maximum estimé sur la durée totale maximale indiqué au BPU augmenté de 25 %. Le présent marché a pour objet les prestations (décrites au CCTP en annexe) de stockage, collecte, traitement et valorisation des DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d'archives confidentielles ou non. Définition : Le déchet industriel banal, acronyme DIB, définit l'ensemble des déchets en mélange non inertes et non dangereux produits par les activités habituelles d'un professionnel Pour les sites sous gestion RATP A l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non, les déchets objet du marché comprennent : - Les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, verre, etc., - Les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RRE OU URBAN STATION) - Les archives de l'entreprise arrivées à date de destruction. Par archives, on entend l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou recus par les services de la RATP dans le cadre de leur activité. Les supports de conservation de ces documents sont notamment du papier, des CD Rom, des DVD Rom, des films, des négatifs photos, Pour les établissements tertiaires de la Ratp gérés par RATP REAL ESTATE La nature, des déchets à collecter, porte : - Uniquement sur les DIB. Pour les établissements tertiaires de URBAN Station La nature, des déchets à collecter, porte sur les : - Les DIB, - Les papiers cartons et/ou collecte sélective - Le verre - Les biodéchets. 1.1 Consistance des prestations Le marché comprend la collecte, le stockage, traitement et valorisation des déchets, générés par l'activité tertiaire et industrielle de la RATP ou RRE ou URBAN Station ou RSI. Le marché comprend l'exécution des types de prestations mentionnées ci-après : - Location et vidage de conteneurs de petite et moyenne capacité ; - Location et enlèvement avec échange de conteneurs de grande capacité ; - Location, mise en place et enlèvement et redépose de conteneurs-' tasseurs ' (compacteurs) ; - Collecte en laissant un emplacement propre où le bac (ou fût, bidon.) a été prélevé ; - Vidage par camions de bacs à détritus ; - Collecte de déchets en sacs plastiques (assimilée à l'enlèvement manuel) ; - Enlèvement et la destruction d'archives (avec pour certaines, un certificat de destruction) confidentielles ou non ; - Transport des déchets énumérés dans l'article 1 ' Nature des déchets ', dans un centre de traitement agréé et autorisé ; - Valorisation de ces déchets.
Identifiant de la procédure: 9864fae3-9e91-44a3-b2b2-fbc3af94176f
Identifiant interne: DHA_2026SFD21720
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2026SFD21720 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" au 54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Déchets DIB (Déchets industriels solides banals), papiers, cartons et destruction d'archives confidentielles ou non de la RATP (collecte, stockage, traitement et valorisation)
Description: Le présent marché est un accord-cadre, de type accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans minimum et avec maximum. Le montant total maximum du marché est le montant total maximum estimé sur la durée totale maximale indiqué au BPU augmenté de 25 %. Le présent marché a pour objet les prestations (décrites au CCTP en annexe) de stockage, collecte, traitement et valorisation des DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d'archives confidentielles ou non. Définition : Le déchet industriel banal, acronyme DIB, définit l'ensemble des déchets en mélange non inertes et non dangereux produits par les activités habituelles d'un professionnel Pour les sites sous gestion RATP A l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non, les déchets objet du marché comprennent : - Les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, verre, etc., - Les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RRE OU URBAN STATION) - Les archives de l'entreprise arrivées à date de destruction. Par archives, on entend l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou recus par les services de la RATP dans le cadre de leur activité. Les supports de conservation de ces documents sont notamment du papier, des CD Rom, des DVD Rom, des films, des négatifs photos, Pour les établissements tertiaires de la Ratp gérés par RATP REAL ESTATE La nature, des déchets à collecter, porte : - Uniquement sur les DIB. Pour les établissements tertiaires de URBAN Station La nature, des déchets à collecter, porte sur les : - Les DIB, - Les papiers cartons et/ou collecte sélective - Le verre - Les biodéchets. 1.1 Consistance des prestations Le marché comprend la collecte, le stockage, traitement et valorisation des déchets, générés par l'activité tertiaire et industrielle de la RATP ou RRE ou URBAN Station ou RSI. Le marché comprend l'exécution des types de prestations mentionnées ci-après : - Location et vidage de conteneurs de petite et moyenne capacité ; - Location et enlèvement avec échange de conteneurs de grande capacité ; - Location, mise en place et enlèvement et redépose de conteneurs-' tasseurs ' (compacteurs) ; - Collecte en laissant un emplacement propre où le bac (ou fût, bidon.) a été prélevé ; - Vidage par camions de bacs à détritus ; - Collecte de déchets en sacs plastiques (assimilée à l'enlèvement manuel) ; - Enlèvement et la destruction d'archives (avec pour certaines, un certificat de destruction) confidentielles ou non ; - Transport des déchets énumérés dans l'article 1 ' Nature des déchets ', dans un centre de traitement agréé et autorisé ; - Valorisation de ces déchets. 1.2 Quantités annuelles estimées (sans engagement de la RATP / RRE) Total annuel : environ 2 200 tonnes de DIB sont collectées chaque année et réparties de la facon suivante : - Des collectes o De bacs (RATP 46 %, RRE 13 %, URBAN Station 6 % du poids total) o De bennes (RATP 35 % du poids total des bennes, RRE 0 %) - Et accessoirement par des camions hayon ou par apport : Collectes annuelles par le Titulaire : 604 tournées AMPIROL (caissons, monobloc, tous type de bennes) Nb bacs collectés par an : 70 Litres 240 Litres 360 Litres 660 Litres 700 Litres 1000 Litres TOTAL RATP - 2 bacs 1 097 bacs 11 154 bacs 2 442 bacs 10 824 bacs 25 519 bacs RRE - - 614 bacs 5 132 bacs 458 bacs 100 bacs 6 304 bacs Urban Station - - - 2 429 bacs 355 bacs - 2 784 bacs TOTAL - 2 bacs 1 711 bacs 18 715 bacs 3 255 bacs 10 924 bacs 34 607 bacs Nb compacteurs présents sur site - Compacteur monobloc 15 m3 : 1 - Compacteur monobloc 20 m3 : 7 - Compacteur monobloc 25 m3 : 1 - Compacteur Poste Fixe + caisson 30 m3 : 2 Total : 11 compacteurs A noter que le nombre de passages à vide est extrêmement faible (inférieur à 2 %)

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ile de France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/02/2027.
Date de fin de durée: 31/03/2035.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 13 200 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA A81 : Déchets Après la réception des offres (seconde étape de la procédure), le nombre de soumissionnaires qui seront admis à négocier est de 3. Les modalités figurent dans le RPC

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en 'groupement conjoint avec mandataire solidaire' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre: ajout 2 mois supplémentaire pour une fin de marché au 1er avril (au lieu du 1er février)
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe PRUNIER
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0158773901.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e1215a1-bd2d-47c5-8876-66e8f6516c5b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 04/05/2026 14:22:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 311151-2026.
Numéro de publication au JO S: 87/2026.
Date de publication: 06/05/2026