Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Castelnaudary
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21110076300013
Ville : CASTELNAUDARY Cédex
Code Postal : 11491
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : DEB ZONES SENSIBLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Numéro de téléphone du contact : +33 468945840
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie et CCCLA
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Débroussaillage des zones sensibles 2026/2030
Code CPV principal
Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Bassin, étang , Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites sur et autour de Castelnaudary 11400 - CASTELNAUDARY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Bassins de rétention. Ce lot est groupé entre la ville de Castelnaudary et la communauté des communes Castelnaudary Lauragais Audois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites sur et autour de Castelnaudary
11400
CASTELNAUDARY
Description du lot : 02 : Canelot. Canelot
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites sur et autour de Castelnaudary
11400
CASTELNAUDARY
Description du lot : 03 : Assainissement. Assainissement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites sur et autour de Castelnaudary
11400
CASTELNAUDARY
Description du lot : 04 : Talus. Talus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites sur et autour de Castelnaudary
11400
CASTELNAUDARY
Description du lot : 05 : Fossés. Ce lot est groupé entre la ville de Castelnaudary et la communauté des communes Castelnaudary Lauragais Audois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites sur et autour de Castelnaudary
11400
CASTELNAUDARY
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2026
