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DBFC - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'ALTERNANCE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agefiph

Avis N° : AO-2141-0192

  • 92 - BAGNEUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/09/2021 S186
France-Bagneux: Services d'accompagnement professionnel
2021/S 186-483121
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro national d'identification: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.agefiph.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: AGEFIPH
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Dbfc - Prestation D'Accompagnement Vers L'Alternance
Numéro de référence: 2021-A-1838
II.1.2) Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet du présent marché est la délivrance d'une prestation d'accompagnement vers l'alternance (Pava) qui vise à développer l'accès et l'accompagnement des publics en situations de handicap vers l'offre de formation en alternance couverte par l'ensemble des organismes du territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot n°1-Pava 21
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4) Description des prestations:
Pava- département Côte d'Or
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalité d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et ressources / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot n°2-Pava 71
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4) Description des prestations:
Pava- département Saône et Loire
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalité d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et ressources / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot n°3-Pava 89
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4) Description des prestations:
Pava- département Yonne
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalité d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et ressources / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot n°4-Pava-58
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4) Description des prestations:
Pava- département Nièvre
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalité d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et ressources / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot n°5-Pava 25/90
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4) Description des prestations:
Pava- département Doubs et territoire de Belfort
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalité d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et ressources / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot n°6-Pava 39
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4) Description des prestations:
Pava- département Jura
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalité d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et ressources / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot n°7-Pava 70
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4) Description des prestations:
Pava- département Haute - Saône
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalité d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et ressources / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.1.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Copie du récépissé comportant le numéro d'enregistrement auprès de la préfecture en tant qu'organisme de formation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:
Bagneux
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021

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