Data INCA : informatique décisionnelle et gestion des données, data science et intelligence artificielle, accompagnement à la valorisation de la donnée.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-63897


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national du cancer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Data INCA : informatique décisionnelle et gestion des données, data science et intelligence artificielle, accompagnement à la valorisation de la donnée
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations nécessaires à la valorisation des données de l'Institut. Elle permet l'achat de prestations de gouvernance et de cadrage de projets décisionnels, de modélisation et de création de bases de données, de chargement et mise en qualité des données, de traitements (croisement de sources de données, calculs d'agrégats, traitements algorithmiques) et de mise à disposition des données (Business intelligence, datavisualisation). Il comprend notamment : l'ensemble des réalisations BI de l'Institut, les réalisations de base interopérable mises à disposition via GitLab, le Dataviz du pôle Recherche de l'Institut. Outils d'analyse : SAP-BO, Metabase (PG et MySQL), Dataviz en R Shiny. Projets en cours : Décisionnel, Osiris, Clip2.
Identifiant de la procédure : 3db8ebb6-543d-42a8-941c-f0bef1a86295
Identifiant interne : 05AJDSI24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 05AJDSI24, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) : "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : 12/07/2024 à 17h00 zéro seconde, voir article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plate-forme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35€ / minute) ou par mail à : [email protected]. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : En application de l'article R2143-3 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Data Inca : informatique décisionnelle et gestion de données, Data science et intelligence artificielle, Accompagnement à la valorisation de la donnée
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations nécessaires à la valorisation des données de l'Institut. Elle permet l'achat de prestations de gouvernance et de cadrage de projets décisionnels, de modélisation et de création de bases de données, de chargement et mise en qualité des données, de traitements (croisement de sources de données, calculs d'agrégats, traitements algorithmiques) et de mise à disposition des données (Business intelligence, datavisualisation). Il comprend notamment : l'ensemble des réalisations BI de l'Institut, les réalisations de base interopérable mises à disposition via GitLab, le Dataviz du pôle Recherche de l'Institut. Outils d'analyse : SAP-BO, Metabase (PG et MySQL), Dataviz en R Shiny. Projets en cours : Décisionnel, Osiris, Clip2.
Identifiant interne : Marché (lot) unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 avenue andré morizet
Ville : Boulogne-billancourt
Code postal : 92513 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 YEAR

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, conclu avec un seul Titulaire (selon les dispositions de l'article R2162-9 du Code de la commande publique), sans montant minimum mais avec un maximum d'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) en application des dispositions de l'article R2162-4-2° du même Code. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°05AJDSI24 et ses annexes joints au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire déclare son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : a) Le soumissionnaire déclare ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2023, 2022, 2021). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). ____ b) Le soumissionnaire déclare ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2023, 2022, 2021). A ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), - l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du Règlement de la consultation (RC) sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : "Valeur technique" décomposée en deux sous-critères : 1) Sous-critère « Compétences des intervenants » : 25 points. Le sous-critère est évalué à partir des Fiches profils remises dans le Dossier technique par les soumissionnaires : -Chef de projets décisionnel : 10 points ; -Autres intervenants : 15 points. 2)Sous-critère « Pertinence et efficacité de l'organisation, des moyens et des méthodes » : 25 points. Le sous-critère est évalué à partir du Dossier technique remis par les soumissionnaires sur les items suivants : - Organisation générale - Organisation spécifique garantissant le maintien du niveau des compétences - Affectation des charges Analysé à partir des profils identifiés, dans le tableau spécifique de décomposition des charges par UO (couplé à l'annexe Prix) -Technologies proposées. Les modalités de mise en œuvre, d'évaluation et de notation du critère "Valeur technique" figurent dans le Règlement de la consultation (RC) à l'article 8 "Analyse des réponses".
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est analysé à partir des prix hors taxes renseignés par les soumissionnaires dans l'Annexe 1 "Financière". Les prix des unités d'œuvre pour lesquelles une quantité estimée annuelle est indiquée dans l'Annexe 1 Financière sont pondérés par la quantité annuelle indiquée, puis les prix sont pondérés sur la durée totale du marché (x 4 ans, durée maximale de l'accord-cadre). Les prix pondérés sont ensuite additionnés pour donner une somme finale. Le candidat obtenant la somme finale la plus basse (meilleure référence) obtient la meilleure note, soit 50/50. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_89PeANcXGC,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché contrat, la requête est irrecevable. - Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de [email protected] dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres : Institut national du cancer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national du cancer
Numéro d'enregistrement : 18751277700033
Ville : Boulogne-billancourt
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service achats marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141105000
Adresse internet : www.e-cancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbbe4c53-43ad-4da5-81cd-09235e3a9a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024