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Dans le cadre de la réalisation d'un dépôt-bus à Bondoufle (site de maintenance et de remisage), qui se situera à Bois Bailleul, bordé par la rue Désir Prévost, rue Noel Marteau et la RD 31 - 91070 BONDOUFLE, la présente consultation porte sur ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ile de France Mobilités

Avis N° : AO-2033-2047

  • 91 - BONDOUFLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-97338
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ile de France Mobilités.
Correspondant : M. Probst Laurent, Direteur General, 39bis-41 rue de Châteaudun 75009 Paris, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.iledefrance-mobilites.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pHOU8nsaa2.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus, Autorité régionale ou locale.


Objet du marché : dans le cadre de la réalisation d'un dépôt-bus à Bondoufle (site de maintenance et de remisage), qui se situera à Bois Bailleul, bordé par la rue Désir Prévost, rue Noel Marteau et la RD 31 - 91070 BONDOUFLE, la présente consultation porte sur réalisation des missions de Contrôle Technique (Lot 1 Ct) et de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (Lot 2 Csps).


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71356100
71317210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la réalisation des missions de Contrôle Technique (Lot 1 Ct) et de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (Lot 2 Csps) dans le cadre de la réalisation d'un dépôt-bus à Bondoufle (site de maintenance et de remisage), qui se situera à Bois Bailleul, bordé par la rue Désir Prévost, rue Noel Marteau et la RD 31 - 91070 BONDOUFLE,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot,le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées à ce dernier.
A titre indicatif pour les lots 1 et 2, la durée prévisionnelle du marché est de 62 (soixante-deux) mois à compter de la date de notification par ordre de service, y compris période de garantie de parfait achèvement.
chaque lot, fera l'objet d'un marché à prix forfaitaire et forfaitaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 62 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les fonds propres d'ile de France Mobilités.
Avance possible selon les dispositions de l'article R.2191 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 1) Clause papier
tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 Mission de CT : Pour le référent " contrôleur technique " et son suppléant (en cas d'absence du référent titulaire) : agrément ministériellot 2 Mission de CSPS :Pour le référent Coordonnateur SPS et son suppléant (en cas d'absence du référent titulaire) : certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé pour une opération de niveau 1.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : selon le lot concerné, la prestation est réservée à une profession particulière :Lot 1 Mission de CT : Pour le référent " contrôleur technique " et son suppléant (en cas d'absence du référent titulaire) : agrément ministériel. Le contrôleur technique doit justifier d'une formation "Contrôleur technique" par un organisme certifié conformément à l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice de l'activité de contrôleur technique.lot 2 Mission de CSPS :Pour le référent Coordonnateur SPS et son suppléant (en cas d'absence du référent titulaire) : certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé pour une opération de niveau 1. Il doit justifier d'une attestation de compétence de CSPS de niveau 1 en phase " conception " et en phase " réalisation " ou qualification OPQIBI 0311 et OPQIBI 0312 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2020, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-074.
Renseignements complémentaires : a.Candidature: Pour les documents et informations demandés au titre de sa candidature, le candidat peut transmettre le "Document unique du marché européen" (Dume) s'il le souhaite. Voir détail au règlement de consultation.
b.négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier et/ou d'attribuer, le marché public sur la base des offres initiales sans négociation selon les dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Voir modalités au règlement de consultation.
c.dans le cadre de la présente consultation, si les candidats disposent des agréments/ certifications nécessaires, les candidats sont libres de candidater à un ou aux deux lots. Toutefois, un soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer deux lots. Il ne pourra être attributaire que d'un seul lot. (Voir modalités au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ile de France Mobilités.
Correspondant : Mme CARPIN Isabelle, 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pHOU8nsaa2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ile de France Mobilités.
Correspondant : Mme CARPIN Isabelle, 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pHOU8nsaa2.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ile de France Mobilités.
Correspondant : Mme CARPIN Isabelle, 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pHOU8nsaa2.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : [email protected] adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : [email protected] adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 Mission de contrôleur technique.
Les missions de contrôle technique au sens de la norme et du décret no99-443 sont réparties de la manière suivante :
- deux missions de base définies dans l'annexe A de la norme NFP 03-100:
o Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
o Mission S : sécurité des personnes dans les constructions
et des missions complémentaires:
o LP : relative à la solidité des ouvrages indissociables et dissociables ;
O P1 : relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;
O F : relatif au fonctionnement des installations,
o PH : portant sur l'isolation acoustique ;
O Th + Attestation Th : relative à l'isolation thermique des constructions et les économies d'énergie ;
O Hand + Attestation Hand : relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées ;
O LE : solidité des existants ;
O AV : relative à la stabilité des avoisinants ;
O VIEL : vérification initiale des installations électriques ;
O ENV : relative à l'environnement ;
O GTB : relative à la gestion technique du bâtiment.
les délais d'exécution et le détail des missions est précisé au CCTP et au CCAP du présent lot no1
Durée : 62 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Assistance technique, Contrôle technique
Lot(s) 2.- lot 2 Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs.
Le présent lot porte sur une prestation de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs, au sens des missions réglementaires régies par la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets no94-1159 du 26 décembre 1994 et no2003-68 du 24 janvier 2003.
a ce titre, le coordonnateur est investi d'une mission complète, de la phase de conception jusqu'à la phase de réalisation, avec l'objectif de réduire au maximum le risque d'accident de personnel sur le chantier par une prise en compte la plus en amont possible des risques liés à la coactivité.
les délais d'exécution et le détail des missions est précisé au CCTP et au CCAP du présent lot no2
Durée : 62 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Mots descripteurs : Assistance technique, Contrôle technique

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