Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42, 43
Annonce n° 25-136040
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Corbas
Correspondant : VIOLLET Alain, Maire
Adresse : Place Charles Jocteur, 69960 CORBAS
Coordonnées :
Téléphone : 0472900300
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://corbas.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.grandlyon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE CURAGE DES RÉSEAUX DE LA VILLE
Lieu d'exécution : COMMUNE, 69960 CORBAS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/02/2026 et jusqu'au 01/02/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propre de la commune
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2518SCR
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : FRK26
Valeur estimée hors TVA : 78 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 janv. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Reconduction 1 : 12 mois.
- Reconduction 2 : 12 mois.
- Reconduction 3 : 12 mois. (au 1 février 2030)
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
