Curage et dépollution - 20 rue de Tournon, Paris 6ème.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-134460
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Sénat-DAPJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2025-035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0142342210
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
4) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article R. 2142-12 du code de la commande publique, il est notamment exigé des candidats qu'ils soient titulaires de polices d'assurances permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la mission objet du marché (responsabilité civile et décennale).
Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique et compte tenu de la nature des prestations, les candidats devront présenter le niveau minimal de capacités techniques et professionnelles attesté par le certificat de qualification QUALIBAT 1161 - « Travaux de curage », ou tout autre moyen de preuve équivalent. Sont également exigées :
1) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme.
2) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif).
3) L'attestation de visite obligatoire.
4) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le marché objet de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
• méthodologie des travaux (45 % de la valeur technique) ;
• moyens techniques et humains (45 % de la valeur technique) ;
• prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution du
marché (10 % de la valeur technique).
Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales. L'appréciation du critère de la valeur technique se fondera sur le mémoire technique.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Curage et dépollution - 20 rue de Tournon, Paris 6ème
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de travaux dont l'objet est le curage et la dépollution des
locaux situés au rez-de-chaussée et au premier sous-sol de l'immeuble situé au
20 rue de Tournon, Paris 6ème.
Le descriptif détaillé des prestations attendues figure dans le cahier des clauses administratives
particulières, le cahier des clauses techniques particulières du marché et leurs annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront exécutées au rez-de-chaussée et au premier sous-sol de l'immeuble situé au 20 rue de Tournon, Paris VIe.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Le marché débute à compter de sa notification, qui devrait avoir lieu début mars 2026. Un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux est annexé au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les délais indiqués dans ce calendrier sont indicatifs et susceptibles d'être modifiés par le maître d'ouvrage, sans ouvrir droit au versement d'une indemnité. Le délai global de l'opération, ainsi que les délais intermédiaires mentionnés dans le calendrier prévisionnel d'exécution, s'entendent, quant à eux, comme des délais maximums de valeur contractuelle. Les délais d'exécution proposés par le titulaire dans son offre, s'ils sont inférieurs à ceux résultant du calendrier prévisionnel d'exécution, s'y substituent.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats au cours de leur étude doivent être demandés en temps utile, de manière à permettre au Sénat de fournir lesdits renseignements au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande ainsi que la réponse du Sénat seront impérativement formulées via la plateforme PLACE, sur la consultation portant l'intitulé du présent marché.
À cette fin, ces derniers devront avoir formulé leur demande de renseignements au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La visite du site est obligatoire. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. L'accès à la visite sera conditionné par l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée.
Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l'entreprise ou du groupement au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l'identité des participants par courriel à [email protected].

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025