Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-27607
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1612399
Identifiant interne de la consultation : 2024-49
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 40%
Performances En Matiere De Protection De L'Environnement : 10%
Prix Des Prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Curage du bassin de rétention du Centre technique communautaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le bassin de rétention du centre technique communautaire doit être curé pour éviter une pollution du milieu naturel.
La prestation comprend le curage, le chargement, le transport des déchets et la mise en décharge en centre de traitement agréé.
le bassin contient environ 130 m3 dont 100 d'eau et 30 de boues.
Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique communautaire - Chemin du Valladou 83270 - Saint-cyr-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée (H.T.) : 68900 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Les modalités concernant la signature sont définies à l'article 6.1 du RC.
Les critères (et sous critères) retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC.
Les modalités concernant la négociation sont définies à l'article 7.3 du RC.
Prestations similaires : article 1.3 du RC.
Les conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental sont définies à l'article 10 du CCAP.
Le délai d'exécution est de 1 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les interventions doivent avoir lieu du lundi au vendredi à partir de 11h
L'intervention doit commencer au plus tard 2 semaines après notification du marché et être terminée au plus tard 4 semaines après notification du marché.
L'intervention doit être programmée une semaine à l'avance
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
