Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 41, 61
Annonce n° 26-23749
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMAR Loir & Eure 28
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003066600016
Ville : BONNEVAL
Code postal : 28800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 41, 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.amf28.org/smarloir
Identifiant interne de la consultation :
https://www.amf28.org/smarloir
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Céline MORIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0647083462
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Contrat : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché dont l'exemplaire original est conservé dans les archives du maître d'ouvrage fait seule foi.
L'entreprise remet le présent contrat pour chacun des lots auquel elle candidate ou un seul contrat si elle candidate pour les 3 lots.
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
- Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4),
- Un extrait K ou K bis RCS,
- Une attestation d'assurance en cours de validité,
- La copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire,
- Les attestations et certificats, datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires annuel au moins égal à 200 000 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), complété dans son intégralité, daté avec signature électronique du représentant qualifié de l'entreprise signataire de l'accord-cadre,
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) l'entreprise candidate,
- Le mémoire technique : il présente les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations au regard des critères de notation exposés ci-après. Un document unique est à remettre en cas de groupement d'entreprises, qui devra notamment permettre d'évaluer son offre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Valeur technique 40 points
Prix : 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-01 Curage des vallées agricoles en Eure-et-Loir
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent en des travaux de curage des vallées agricoles réalisés à la pelle mécanique, à chenilles et/ou à pneus. Elles comprennent également des prestations d'hydrocurage des ouvrages de franchissement de la vallée (buses, dalots, etc.).
Lieu principal d'exécution du marché : Eure-et-Loir
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 15000.0 euros et 220500.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Curage des vallées agricoles en Eure-et-Loir - Bassin du Loir Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure-et-Loir -
Description du lot : Curage des vallées agricoles en Eure-et-Loir - Bassin du Loir Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure-et-Loir -
Description du lot : Curage des vallées agricoles en Eure-et-Loir - Bassins versants de l'Eure amont et de la Cloche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure-et-Loir
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
