Curage de fossés et dérasement des accotements pour l'arrondissement de Dunkerque pour le département du Nord

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code Postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1484152
Identifiant interne de la consultation : 20240517
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735359
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 juillet 2024 1630
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental du Nord
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Curage de fossés et dérasement des accotements pour l'arrondissement de Dunkerque pour le département du Nord
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233229
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'assurer l'entretien du patrimoine non routier départemental par la réalisation de travaux de curage de fossés et bassins, de dérasement d'accotement de d'hydrocurage de canalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin.
Les accord-cadres à bons de commande issus de l'Accord-cadre initial seront passés selon les montants suivants :
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché : 450 000 euro(s) HT, 540 000 euro(s) TTC
Mots descripteurs : Curage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord, Agence Routière des Flandres 59140 - Dunkerque
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 450000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément aux article R2123-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du CCP.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2024