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85347-2025
85347-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – CSA || Mission de maitrise d'oeuvre Tranche 12
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CSA || Mission de maitrise d'oeuvre Tranche 12
Description : Le marché à conclure a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre de la 12 ème tranche (TR12) de travaux de construction comprenant la construction de 3 lignes de galeries secondaires du RSGE et de 7 lignes d'ouvrages de stockage du Centre de stockage de l'Aube. Il est aussi demandé au titulaire d'assister l'Andra dans le cadre des échanges vis-à-vis de l'Autorité de Sureté Nucléaire Radioprotection (ASNR).
Identifiant de la procédure : 3052fd2b-3beb-474f-8a38-f89ecac79747
Identifiant interne : EXPRPFACCH250002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 7
Ville : Soulaines Dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centres industriels de l'Andra dans l'Aube BP7 10200 Soulaines Dhuys
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CSA - Mission de maitrise d'oeuvre Tranche 12
Description : Le marché à conclure a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre de la 12ème tranche (TR12) de travaux de construction comprenant la construction de 3 lignes de galeries secondaires du RSGE et de 7 lignes d'ouvrages de stockage du Centre de stockage de l'Aube. Il est aussi demandé au titulaire d'assister l'Andra dans le cadre des échanges vis-à-vis de l'Autorité de Sureté Nucléaire Radioprotection (ASNR). Les détails techniques figurent dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : EXPRPFACCH250002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département TarnetGaronne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Ville : Châtenay-malabry cedex
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325923314
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47d18773-b2dc-4ffe-be76-ae1f42952045 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 16:45:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 85347-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025
