Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-88611
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Correspondant : ANQUETIN Benoît, Président
Adresse : 108 allée François Miterrand, CS50589, 76006 ROUEN
Coordonnées :
Téléphone : 0235529285
Télécopieur : 0232768454
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.sagecaillyaubetterobec.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Création/ restauration de mares sur le territoire des bassins versants Cailly-Aubette-Robec - Année 2025
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché public à procédure adaptée de travaux. Le marché est conclu pour une période maximale de 18 mois à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché comprend la création de 2 mares et la restauration de 5 mares. Cinq secteurs ont été identifiés pour l'année 2025 :
- Mont-Cauvaire (76690) : deux mares à créer
- Montville (76710) : une mare à restaurer
- Préaux (76160) : une mare à restaurer
- Fontaine-le-Bourg (76690) : deux mares à restaurer
- Bois-d'Ennebourg (76160) : une mare à restaurer
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Confère CCAP du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M08
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr
Code NUTS : FRD22
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
