Création graphique et rédaction du rapport annuel d'activité du Syndicat Mixte du Département de l'Oise.

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-137100
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché consiste à confier au prestataire la rédaction, la conception graphique et
la mise en page des documents constituant le rapport annuel d'activité, ainsi que le suivi du
travail d'impression (détails techniques, BAT imprimeur) à réaliser avec l'imprimeur
sélectionné par le SMDO. Le prestataire devra collecter les données nécessaires auprès des
services internes, élus et partenaires, rédiger les contenus de manière claire et accessible,
et réaliser des graphiques, schémas et tableaux permettant d'illustrer les informations
techniques et stratégiques. La prestation couvrira les rapports annuels d'activités des années
2024, 2025 et 2026. Les photos illustrant ces rapports d'activités seront fournies par le SMDO.
Les supports devront être livrés sous trois formats :
- Une version haute définition pour impression ;
- Une version basse définition pour diffusion numérique ;
- Les fichiers sources (fichiers d'exécution).
Le prestataire est également chargé de veiller au respect des délais convenus pour
l'impression et la livraison des documents.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du SMDO.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, le mandataire devra être solidaire.
En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PI24-05/12
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite
de réception des offres, soit le 27 décembre 2024, 12h00, une demande écrite, par voie
électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr.
Une réponse sera alors adressée, par voie électronique, à toutes les entreprises ayant retiré
le dossier, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 30
décembre 2024.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde » à l'adresse postale suivante :
Syndicat Mixte du Département de l'Oise
CS 30316
60203 COMPIEGNE CEDEX
ou est déposée contre récépissé auprès des services du SMDO, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (17h00 le vendredi), à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Parc Tertiaire et Scientifique
Rue Bellum Villare
60610 LACROIX- SAINT-OUEN
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Seuls les certificats conformes au RGS seront acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024