Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Castelnaudary
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21110076300013
Ville : CASTELNAUDARY Cédex
Code Postal : 11491
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : SIGNAL HORIZ.2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Numéro de téléphone du contact : +33 468945840
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (au regard du contenu du mémoire technique, des informations renseignés dans le cadre de réponse et des fiches techniques des produits) : 60%
Prix des prestations (les offres seront comparées en appliquant aux prix unitaires proposées des quantités correspondantes à des chantiers types choisis par la ville) : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DE LA VILLE DE CASTELNAUDARY
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Mots descripteurs : Peinture (travaux) , Signalisation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cours de la République 11491 - CASTELNAUDARY Cédex
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2024