France: Travaux d'aménagement du terrain
CREATION ET ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES FORESTIERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CREATION ET ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES FORESTIERS
Description: Le présent accord cadre pluriannuel a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la création et à
l'entretien d'itinéraires forestiers.
Identifiant de la procédure: 1d7f8866-45a3-4964-942e-a91bff46f917
Identifiant interne: 2024-7100-06
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0003, LOT-0001
Titre: Création et entretien d'itinéraires forestiers
Description: Création et entretien d'itinéraires forestiers
Identifiant interne: 2024-7100-06
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
4.1.3 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère technique est définit à l'article 7.2 du RC
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère prix est définit à l'article 7.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 : Ouvrages de signalétiques et de franchissements
Description: Les différentes prestations demandées comprennent soit la fourniture et la pose des ouvrages soit les
deux prestations séparément.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères sont décris dans le RC article 7.1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère technique est décrit dans le RC article 7.2
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère prix est décrit dans le RC article 7.2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 22:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de rejet de son offre le candidat dispose de 11 jours pour
introduire un référé précontractuel. Une fois le marché notifié le candidat dispose de 31 jours pour introduire un
recours si un avis d'attribution a été publié et de six mois si aucun avis d'attribution n'a été publié
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 : Créations et entretiens des itinéraires forestiers
Description: Créations et entretiens des itinéraires forestiers
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères sont décris dans le RC article 7.1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère technique est décrit dans le RC article 7.2
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère prix est décrit dans le RC article 7.2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 22:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de rejet de son offre le candidat dispose de 11 jours pour
introduire un référé précontractuel. Une fois le marché notifié le candidat dispose de 31 jours pour introduire un
recours si un avis d'attribution a été publié et de six mois si aucun avis d'attribution n'a été publié
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Numéro d'enregistrement: 66204311600497
Adresse postale: 541, Route de Montabo - CS 87002
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0594255398
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - BP5030
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97c999b1-b181-4b7e-96d8-01d181e874be - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2024 21:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
